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N° 229 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen)
N° 214 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail)
N° 220 - Proposition de loi de M. François Asensi visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires)
N° 218 - Proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à la suppression du mot "race" de notre législation: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation)
N° 209 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels)
N° 213 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 215 - Proposition de loi de M. Jean Lassalle visant à améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire)
N° 216 - Proposition de loi de M. Marc Dolez visant à supprimer la contribution pour l'aide juridique: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Supprimer la contribution pour l'aide juridique)
N° 207 - Rapport de M. Bernard Gérard sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144): Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire)
N° 221 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Economie : prévention du surendettement)