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Question écrite n° 11745 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 03/10/2023
enfants - Manque de moyens des IME - des milliers d'enfants en attente d'une place - Manque de moyens des IME - des milliers d'enfants en attente d'une place
Question écrite n° 11386 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 19/09/2023
fonction publique de l'État - Chèque-vacance - Chèque-vacance
Question au Gouvernement n° 1378 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/11/2023
Union européenne - Révision des traités européens - Révision des traités européens
Question écrite n° 15496 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 20/02/2024
pharmacie et médicaments - L'« ubérisation » du secteur des officines de pharmacie - L'« ubérisation » du secteur des officines de pharmacie
Question écrite n° 487 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 02/08/2022
établissements de santé - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire
Question écrite n° 14904 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/02/2024
maladies - Interruption du programme national de surveillance du mésothéliome - Interruption du programme national de surveillance du mésothéliome
Question écrite n° 3648 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 29/11/2022
services à la personne - Médecine du travail applicable au CESU - Médecine du travail applicable au CESU
Question écrite n° 9647 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 04/07/2023
impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale pour l'ensembles des veuves et des veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale pour l'ensembles des veuves et des veufs
Question écrite n° 16041 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement supérieur - Parcoursup : l'inégalité doit cesser ! - Parcoursup : l'inégalité doit cesser !
Question au Gouvernement n° 105 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 03/08/2022
immigration - Pression migratoire - Pression migratoire