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- Question écrite n° 2798 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- personnes handicapées - Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants - Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants
- Question écrite n° 10958 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- transports ferroviaires - La suppression des vols aériens intérieurs - La suppression des vols aériens intérieurs
- Question écrite n° 5819 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/02/2023
- personnes handicapées - Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévère - Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévère
- Question écrite n° 13947 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
- Question écrite n° 13619 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 12/12/2023
- droits fondamentaux - Usage des contraventions pour bruits pour réprimer les manifestations sociales - Usage des contraventions pour bruits pour réprimer les manifestations sociales
- Question écrite n° 3310 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- environnement - Notation transparente de l'impact écologique des aliments par un Planet-score - Notation transparente de l'impact écologique des aliments par un Planet-score
- Question écrite n° 6781 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/03/2023
- outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires dans les outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires dans les outre-mer
- Question écrite n° 14673 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
- Question écrite n° 13824 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/12/2023
- eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 2487 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 25/10/2022
- énergie et carburants - Répercussions des coûts de l'énergie pour les locataires de logements sociaux - Répercussions des coûts de l'énergie pour les locataires de logements sociaux
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