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Question écrite n° 13355 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 28/11/2023
urbanisme - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation
Question écrite n° 3906 de M. William Martinet
Date de dépôt : 13/12/2022
associations et fondations - Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergie - Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergie
Question écrite n° 10355 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 25/07/2023
établissements de santé - Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio - Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio
Question écrite n° 8885 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 13/06/2023
immigration - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale
Question écrite n° 10904 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/08/2023
personnes handicapées - Manque d'accompagnement des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique - Manque d'accompagnement des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique
Question écrite n° 18239 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux
Question écrite n° 7990 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 16/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie
Question écrite n° 14774 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 30/01/2024
transports ferroviaires - Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France - Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France
Question écrite n° 16019 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Marthe Tesson de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Marthe Tesson de Bobigny
Question écrite n° 18505 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 11/06/2024
élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins dans la Drôme - Ferme-usine de poulets à Peyrins dans la Drôme