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Question écrite n° 13271 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 28/11/2023
grandes écoles - Problème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux - Problème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux
Question au Gouvernement n° 5 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 13/07/2022
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question écrite n° 13359 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 05/12/2023
agriculture - Agriculture - projet de loi sur le foncier agricole - Agriculture - projet de loi sur le foncier agricole
Question écrite n° 10541 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 01/08/2023
assurances - Conditions d'indemnisation des victimes de véhicules brûlés lors des émeutes - Conditions d'indemnisation des victimes de véhicules brûlés lors des émeutes
Question écrite n° 10382 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts et taxes - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées (PLF 2024) - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées (PLF 2024)
Question au Gouvernement n° 985 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 21/06/2023
médecine - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 5952 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/02/2023
femmes - Mutilations sexuelles féminines en France - Mutilations sexuelles féminines en France
Question écrite n° 16317 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 19/03/2024
maladies - Dépistage de l'endométriose par test salivaire - Dépistage de l'endométriose par test salivaire
Question écrite n° 10937 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 22/08/2023
enseignement supérieur - Alerte sur la hausse du coût de la vie étudiante - Alerte sur la hausse du coût de la vie étudiante
Question écrite n° 4573 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 10/01/2023
enseignement - Transport des élèves pendant une sortie scolaire - Transport des élèves pendant une sortie scolaire