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Question écrite n° 5219 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 25/09/2012; environnement - agriculture - OGM. politiques communautaires
N° 202 - Rapport d'information de M. Christophe Caresche déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 25/09/2012; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques)
Amendement n° 418 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Baupin, M. François-Michel Lambert et les membres du groupe écologiste - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
N° 201 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien: Date de dépôt : 24/09/2012; Voir le dossier (Reconnaissance par la France de l'Etat palestinien)
N° 200 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
N° 200 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195): Date de dépôt : 21/09/2012; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
N° 199 - Rapport de M. François Brottes sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150): Date de dépôt : 20/09/2012; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
N° 199 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
N° 197 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
N° 197 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)