Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 177 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil)
N° 187 - Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch relative au droit de prescription des infirmiers: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Droit de prescription des infirmiers)
N° 185 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à mettre fin au privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Mettre fin au privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise)
N° 155 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives)
N° 153 - Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double)
N° 169 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur)
N° 165 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer une journée "handiculture": Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Créer une journée "handiculture")
N° 193 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie)
N° 166 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie)
N° 161 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé tendant à renforcer la protection du secret de l'instruction afin de mieux respecter la dignité des victimes: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Renforcer la protection du secret de l'instruction afin de mieux respecter la dignité des victimes)