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N° 206 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié): Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes en milieu rural)
N° 219 - Proposition de loi de M. André Chassaigne portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives)
N° 230 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203): Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Ancrage démocratique du gouvernement économique européen)
N° 217 - Proposition de loi de M. Marc Dolez visant à supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs": Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs")
N° 224 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle)
N° 222 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Société : médaille d'honneur du bénévolat)
N° 231 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création des emplois d'avenir: Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
N° 211 - Proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures)
N° 208 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes)
Question écrite n° 5144 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 25/09/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance