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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/02/2023
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  2. - Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2023
  1. Audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
  2. Audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
  3. Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 26/01/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, au titre de ses précédentes fonctions en tant que coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 25/01/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 26/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Daumas, inspecteur général de la justice, responsable de la mission d'inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna, de Mme Florence D'Andrea, inspectrice générale de la justice, membre de la mission, et de M. Thierry Landais, inspecteur de la justice, membre de la mission, accompagnés de M. Christophe Straudo, inspecteur général de la justice, chef de l'Inspection générale de la justice.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 30/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs : Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs : Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/02/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (co-rapporteurs : M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la défense sol-air en France et en Europe (co-rapporteurs : Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot) ;
  3. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les stocks de munitions (co-rapporteurs : M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur la dissuasion nucléaire.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/02/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les crises et la déstabilisation de l'Amérique latine, ainsi que de la zone des Caraïbes ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission) ;