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- Question écrite n° 5638 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 14/02/2023
- transports ferroviaires - Développement des mobilités entre la France et l'Espagne - Développement des mobilités entre la France et l'Espagne
- Question orale sans débat n° 263 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Transparence des affectations et des mutations des fonctionnaires ultramarins - Transparence des affectations et des mutations des fonctionnaires ultramarins
- Question écrite n° 10588 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Exclusion injustifiée du dispositif de l'amortisseur électricité - Exclusion injustifiée du dispositif de l'amortisseur électricité
- Question écrite n° 2599 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur à l'ensemble des travailleurs du milieu médical - Extension de la prime Ségur à l'ensemble des travailleurs du milieu médical
- Question écrite n° 7149 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/04/2023
- ordre public - Demande de dissolution de La Cocarde étudiante - Demande de dissolution de La Cocarde étudiante
- Question écrite n° 14032 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 26/12/2023
- cycles et motocycles - Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques. - Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques.
- Question écrite n° 13660 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique hospitalière - Faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique - Faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique
- Question écrite n° 8708 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 06/06/2023
- propriété intellectuelle - Extension aux ordinateurs de la taxe copie privée - Extension aux ordinateurs de la taxe copie privée
- Question écrite n° 2120 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2022
- personnes handicapées - Accès aux loisirs aux jeunes adultes en situation handicap - Accès aux loisirs aux jeunes adultes en situation handicap
- Question écrite n° 15250 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Contre la dérégulation de nouveaux OGM - Contre la dérégulation de nouveaux OGM
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