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- Question écrite n° 143 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonction publique territoriale - Sages-femmes territoriales - Sages-femmes territoriales
- Question écrite n° 17260 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires
- Question écrite n° 6220 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Crise énergétique et nouvelle génération des contrats de Cahors - Crise énergétique et nouvelle génération des contrats de Cahors
- Question écrite n° 6222 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Explosion des coûts de l'énergie dans les collectivités - Explosion des coûts de l'énergie dans les collectivités
- Question écrite n° 866 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
- pollution - Risque majeur de contamination d'une nappe phréatique de l'Oise - Risque majeur de contamination d'une nappe phréatique de l'Oise
- Question écrite n° 17703 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)
- Question écrite n° 8955 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 13/06/2023
- pouvoir d'achat - Des mesures urgents pour protéger les Français de l'inflation - Des mesures urgents pour protéger les Français de l'inflation
- Question écrite n° 15653 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/02/2024
- impôts et taxes - Application de l'article 231 ter du code général des impôts - Application de l'article 231 ter du code général des impôts
- Question écrite n° 3352 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 22/11/2022
- laïcité - Offensive vestimentaire dans les établissements scolaires. - Offensive vestimentaire dans les établissements scolaires.
- Question écrite n° 7361 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/04/2023
- logement - Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet » - Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet »
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