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- Question au Gouvernement n° 300 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 16/11/2022
- collectivités territoriales - Ressources des collectivités territoriales - Ressources des collectivités territoriales
- Question écrite n° 11465 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Protection fonctionnelle des sauveteurs en mer - Protection fonctionnelle des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 557 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 10920 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 8569 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 10099 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression du gazole non routier (GNR) - Report de la suppression du gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 7123 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 11/04/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Stagiaire formation professionnelle - travail dominical - Stagiaire formation professionnelle - travail dominical
- Question écrite n° 16615 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/03/2024
- santé - Interdiction des bloqueurs hormonaux aux mineurs - Interdiction des bloqueurs hormonaux aux mineurs
- Question orale sans débat n° 173 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : généralités - Impact de la contre-réforme sur le niveau de vie des futurs retraités - Impact de la contre-réforme sur le niveau de vie des futurs retraités
- Question écrite n° 7298 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement - AESH- Enfants handicapés à l'école - AESH- Enfants handicapés à l'école
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