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- Question écrite n° 13120 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- papiers d'identité - Reconnaissance de la carte nationale d'identité - Reconnaissance de la carte nationale d'identité
- Question écrite n° 9508 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/07/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accises des bouilleurs de cru - Droits d'accises des bouilleurs de cru
- Question écrite n° 359 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 - Les effets indésirables des vaccins contre la covid-19
- Question écrite n° 4318 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 13196 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 11296 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - L'application d'un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestres - L'application d'un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestres
- Question écrite n° 3561 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 29/11/2022
- institutions sociales et médico sociales - Bouclier tarifaire applicable en 2023 pour les établissements médico-sociaux ? - Bouclier tarifaire applicable en 2023 pour les établissements médico-sociaux ?
- Question écrite n° 8691 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 06/06/2023
- pharmacie et médicaments - Quelles mesures pour pallier la pénurie de médicaments - Quelles mesures pour pallier la pénurie de médicaments
- Question écrite n° 11550 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement secondaire - Lycéens sans affectation scolaire - Lycéens sans affectation scolaire
- Question écrite n° 6519 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- hôtellerie et restauration - Dispositifs d'accompagnement pour menus végétariens en restauration collective - Dispositifs d'accompagnement pour menus végétariens en restauration collective
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