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N° 123 - Avis de M. Philippe Folliot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101): Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan)
N° 115 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Chanteguet portant adaptation de la législation aux évolutions de l'organisation parlementaire: Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Adaptation de la législation aux évolutions de l'organisation parlementaire)
N° 124 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101): Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan)
N° 125 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11): Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires)
N° 107 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections: Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc)
N° 126 - Rapport de M. Serge Janquin sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7): Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien)
N° 116 - Proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers: Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Interdiction des licenciements boursiers)
N° 114 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance: Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Famille : compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance)
N° 98 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais: Date de dépôt : 19/07/2012; Voir le dossier (Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun sur les ventes d'armes au Cameroun)
N° 101 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan: Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan)