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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 septembre 2015
- Date de séance : 30/09/2015
- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 septembre 2015
- Date de séance : 30/09/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
- 5. Création, architecture et patrimoine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3093 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960)
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Voir le dossier (Rétablissement pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire)
- N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent Grandguillaume déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance)
- N° 3091 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887)
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- N° 3091 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- N° 3093 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Rétablissement pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire)
- N° 3095 - Rapport de M. Yannick Moreau sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (2687)
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Voir le dossier (Modification des dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage)
- N° 3091 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887)
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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