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- N° 129 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528
- Date de dépôt : 25/07/2012
- Voir le dossier (PACs du 6 juin au 13 juillet 2012)
- N° 128 - Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels
- Date de dépôt : 25/07/2012
- Voir le dossier (Masse salariale des clubs sportifs professionnels)
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/07/2012
- Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/07/2012
- I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 0005 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/07/2012
- I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs
- Question écrite n° 1741 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. sécurité. statistiques
- Question écrite n° 1367 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 24/07/2012
- banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit
- N° 122 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
- Date de dépôt : 24/07/2012
- Voir le dossier (Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes)
- N° 118 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation
- Date de dépôt : 24/07/2012
- Voir le dossier (Elargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation)
- N° 110 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à instaurer le recours collectif de consommateurs
- Date de dépôt : 24/07/2012
- Voir le dossier (Instaurer le recours collectif de consommateurs)
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