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N° 135 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2012
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
N° 133 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann permettant de renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives
Date de dépôt : 27/07/2012
Voir le dossier (Renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives)
N° 134 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité
Date de dépôt : 27/07/2012
Voir le dossier (Abroger le mécanisme européen de stabilité)
N° 132 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann permettant d'établir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental
Date de dépôt : 27/07/2012
Voir le dossier (Etablir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental)
N° 131 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire
Date de dépôt : 26/07/2012
Voir le dossier (Rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire)
N° 130 - Rapport de Mme Pascale Crozon sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Date de dépôt : 26/07/2012
Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
N° 130 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le bilan de la conférence sociale
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique
N° 127 - Rapport d'information de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Date de dépôt : 25/07/2012
Voir le dossier (Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances)