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N° 99 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement: Date de dépôt : 19/07/2012; Voir le dossier (Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
N° 105 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse: Voir le dossier (Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »)
N° 100 - Proposition de résolution de Mme Jacqueline Fraysse tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé: Date de dépôt : 19/07/2012; Voir le dossier (Scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé)
N° 102 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts)
N° 104 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis: Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis)
N° 103 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Serbie sur la coopération policière)
N° 96 - Rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne: Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Union européenne : projet de budget 2013)
N° 89 - Rapport d'information de Mme Ségolène Neuville déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel: Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Société : harcèlement sexuel)
N° 95 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï)
N° 94 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°12): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938)