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N° 146 - Projet de loi portant création des emplois d'avenir: Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
N° 146 - Projet de loi portant création des emplois d'avenir - Etude d'impact: Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
N° 144 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire: Date de dépôt : 23/08/2012; Voir le dossier (Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire)
N° 145 - Proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'aide médicale d'Etat: Date de dépôt : 23/08/2012; Voir le dossier (Questions sociales et santé : aide médicale de l'État)
N° 142 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural: Date de dépôt : 23/08/2012; Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes en milieu rural)
N° 143 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels: Date de dépôt : 23/08/2012; Voir le dossier (Economie : localisation des centres d'appels)
N° 141 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques: Date de dépôt : 20/08/2012; Voir le dossier (Difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques)
N° 140 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif: Date de dépôt : 17/08/2012; Voir le dossier (Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives)
Question écrite n° 3005 de Mme Dominique Orliac: Date de dépôt : 14/08/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 2536 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 07/08/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance