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N° 92 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier: Voir le dossier (Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 86 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
N° 87 - Rapport de M. Noël Mamère sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires)
N° 91 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 88 - Rapport de M. Jean-Louis Christ sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°9): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien)
N° 90 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique: Voir le dossier (Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique)
N° 93 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique)
N° 97 - Rapport d'information de Mme Annick Girardin déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres: Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres)
N° 91 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 90 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique)