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N° 73 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense)
Question écrite n° 388 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 03/07/2012; santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
N° 21 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Santé : lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques)
N° 20 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'étranger: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Français de l'étranger : mandat des membres du Conseil supérieur des Francais de l'etranger)
N° 59 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Travail : garantir le droit au repos dominical)
N° 28 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Fêtes et commémorations : journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
N° 29 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Collectivités territoriales : jardins collectifs)
N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :)
N° 64 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Travail : égalité salariale entre les hommes et les femmes)
N° 26 - Proposition de loi, adoptée par la Sénat, tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Élections : conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)