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- Question écrite n° 13443 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 05/12/2023
- entreprises - Inquiétudes sur la viabilité du guichet unique INPI au 1er janvier 2024 - Inquiétudes sur la viabilité du guichet unique INPI au 1er janvier 2024
- Question écrite n° 4038 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 13/12/2022
- mer et littoral - Accompagnement des collectivités dans l'adaptation au changement climatique - Accompagnement des collectivités dans l'adaptation au changement climatique
- Question écrite n° 4340 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences conjugales - Hausse des violences conjugales
- Question écrite n° 7722 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/05/2023
- sang et organes humains - Baisse du don du sang - Baisse du don du sang
- Question écrite n° 354 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
- retraites : régime général - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC
- Question écrite n° 9255 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Liquidation du Fret SNCF - Liquidation du Fret SNCF
- Question écrite n° 12287 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 24/10/2023
- administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Question écrite n° 11484 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Augmentation de la fiscalité sur le GNR agricole - Augmentation de la fiscalité sur le GNR agricole
- Question écrite n° 13102 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/11/2023
- maladies - Financer la recherche et développement pour en finir avec la tuberculose - Financer la recherche et développement pour en finir avec la tuberculose
- Question écrite n° 1837 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- industrie - Industrie éolienne française et souveraineté industrielle - Industrie éolienne française et souveraineté industrielle
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