747724 résultats trouvés
- Question écrite n° 60 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- impôt sur le revenu - Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens - Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 6664 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 28/03/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique - Interdiction de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique
- Question écrite n° 1218 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement - Non-application des textes légaux concernant les expulsions locatives - Non-application des textes légaux concernant les expulsions locatives
- Question écrite n° 5226 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/02/2023
- agriculture - Actions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricole - Actions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricole
- Question écrite n° 701 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante
- Question écrite n° 11896 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- ruralité - La bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale - La bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale
- Question écrite n° 1523 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Augmentation de la précarité étudiante - Augmentation de la précarité étudiante
- Question écrite n° 6874 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/04/2023
- commerce extérieur - Pays destinataires des exportations françaises - Pays destinataires des exportations françaises
- Question écrite n° 7351 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 18/04/2023
- institutions sociales et médico sociales - Ségur - Dispositif d'appui à la coordination - Ségur - Dispositif d'appui à la coordination
- Question écrite n° 14589 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 30/01/2024
- bois et forêts - Aides à la filière bois - Aides à la filière bois
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