Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12428 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 24/10/2023; retraites : généralités - Préserver les caisses de retraite complémentaire du secteur privé - Préserver les caisses de retraite complémentaire du secteur privé
Question au Gouvernement n° 159 de M. Steve Chailloux: Date de dépôt : 12/10/2022; outre-mer - DROITS DES FONCTIONNAIRES EN POLYNÉSIE - DROITS DES FONCTIONNAIRES EN POLYNÉSIE
Question écrite n° 17222 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/04/2024; professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés - Interprètes judiciaires non payés
Question écrite n° 6321 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 14/03/2023; logement : aides et prêts - Dysfonctionnement du versement de MaPrimeRénov' - Dysfonctionnement du versement de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 17444 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/04/2024; entreprises - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
Question écrite n° 10558 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 01/08/2023; déchets - Généralisation de la tarification incitative en matière de déchets - Généralisation de la tarification incitative en matière de déchets
Question écrite n° 11674 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 03/10/2023; agriculture - Respect des distances d'épandage - Respect des distances d'épandage
Question écrite n° 6802 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 28/03/2023; professions de santé - Kinésithérapeutes libéraux - Kinésithérapeutes libéraux
Question au Gouvernement n° 1347 de M. Carlos Martens Bilongo: Date de dépôt : 22/11/2023; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question orale sans débat n° 155 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 31/01/2023; enseignement supérieur - Transformation des services de santé universitaire - Transformation des services de santé universitaire