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- Question orale sans débat n° 193 de M. Hervé Saulignac
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- Question écrite n° 14662 de Mme Lisette Pollet
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- Question écrite n° 6739 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 16567 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- papiers d'identité - Prolongation de la CNI aux personnes en situation de handicap - Prolongation de la CNI aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8960 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions de santé - Cumul CAE et RFF - Cumul CAE et RFF
- Question écrite n° 8831 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Lever les freins à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables - Lever les freins à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables
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