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N° 1963 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises: Voir le dossier (Economie : allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises)
N° 1958 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : difficultés du monde associatif)
N° 1961 - Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération policière avec les Pays-Bas relatif à Saint-Martin)
N° 1966 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
N° 1962 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire: Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
N° 1957 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
N° 1962 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
N° 1961 - Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin: Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin)
N° 1960 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014: Date de séance : 21/05/2014