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Question écrite n° 55903 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 20/05/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
N° 1956 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
N° 1955 - Rapport d'information de Mme Élisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne"
Date de dépôt : 20/05/2014
Voir le dossier (Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014
Date de séance : 20/05/2014
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Économie sociale et solidaire
  5. 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/05/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1925) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 mai 2014
Date de séance : 19/05/2014
  1. 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2014
Date de séance : 19/05/2014
  1. 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1953 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux activités privées de protection des navires
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/05/2014
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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 15/05/2014
  1. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (SGAE), accompagné de Mmes Liza Bellulo, conseillère juridique, Véronique Fourquet adjointe à la conseillère juridique, Juliette Clavière, responsable du département Parlement National, Parlement européen, collectivités locales.
  2. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, accompagné de M. Christian Le Roux, directeur de cabinet
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