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- Question écrite n° 3995 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 13/12/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises - Contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises
- Question écrite n° 16379 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 19/03/2024
- santé - Appel à la préservation d'une émission de santé publique - Appel à la préservation d'une émission de santé publique
- Question écrite n° 11181 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 15100 de M. Laurent Esquenet-Goxes
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- Question écrite n° 5037 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- commerce et artisanat - Demande de soutien aux boulangers - Demande de soutien aux boulangers
- Question au Gouvernement n° 489 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 25/01/2023
- énergie et carburants - PRIX DE L'ÉNERGIE - PRIX DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 15161 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Parlement - Droit des parlementaires à prendre la parole lors d'événements publics - Droit des parlementaires à prendre la parole lors d'événements publics
- Question écrite n° 11190 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 12/09/2023
- déchets - Consigne pour les bouteilles en plastique et finances des collectivités - Consigne pour les bouteilles en plastique et finances des collectivités
- Question écrite n° 11491 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agroalimentaire - Utilisation abusive et trompeuse des appellations avec protéines végétales - Utilisation abusive et trompeuse des appellations avec protéines végétales
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