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- Question écrite n° 3419 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/11/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - « Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer - « Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer
- Question écrite n° 16980 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 09/04/2024
- police - Place nette XXL : coup de communication XXL - Place nette XXL : coup de communication XXL
- Question écrite n° 17494 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement - Trajectoire de l'aide publique au développement
- Question orale sans débat n° 713 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement agricole - Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles - Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles
- Question écrite n° 12640 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/11/2023
- agriculture - Augmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024 - Augmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024
- Question écrite n° 8881 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/06/2023
- Français de l'étranger - SNCF - Carte familles nombreuses - Français de l'étranger - SNCF - Carte familles nombreuses - Français de l'étranger
- Question écrite n° 14217 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 02/01/2024
- médecine - Remplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres - Remplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres
- Question orale sans débat n° 637 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 05/03/2024
- entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises
- Question écrite n° 11441 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 19/09/2023
- personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
- Question au Gouvernement n° 681 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 22/03/2023
- politique extérieure - SITUATION EN GÉORGIE - SITUATION EN GÉORGIE
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