Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7076 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 11/04/2023; communes - Dédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social - Dédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social
Question orale sans débat n° 249 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 21/03/2023; établissements de santé - Réhabilitation du CHRU de Nancy à Brabois - Réhabilitation du CHRU de Nancy à Brabois
Question écrite n° 6935 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 04/04/2023; fin de vie et soins palliatifs - Faciliter l'accès aux soins palliatifs à domicile - Faciliter l'accès aux soins palliatifs à domicile
Question au Gouvernement n° 171 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 20/10/2022; pouvoir d'achat - AUGMENTATION DES SALAIRES - AUGMENTATION DES SALAIRES
Question au Gouvernement n° 540 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 08/02/2023; politique économique - POLITIQUE ÉCONOMIQUE - POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Question écrite n° 4810 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/01/2023; urbanisme - Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse - Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
Question écrite n° 18704 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 11/06/2024; télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciarán - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciarán
Question écrite n° 2942 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 08/11/2022; enfants - Recrutement du personnel de crèche : enfants en danger - Recrutement du personnel de crèche : enfants en danger
Question écrite n° 17783 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 14/05/2024; montagne - Révision du Plan montagne - Révision du Plan montagne
Question écrite n° 2686 de M. David Habib: Date de dépôt : 01/11/2022; consommation - Uniformisation des régles d'étiquetage à l'échelle de l'UE - Miel - Uniformisation des régles d'étiquetage à l'échelle de l'UE - Miel