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- Question écrite n° 655 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/08/2022
- emploi et activité - Fin des contrats aidés PEC dans le Douaisis - Fin des contrats aidés PEC dans le Douaisis
- Question écrite n° 599 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
- Question écrite n° 807 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Quelle stratégie pour lutter contre les inégalités sociales ? - Quelle stratégie pour lutter contre les inégalités sociales ?
- Question écrite n° 686 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 09/08/2022
- finances publiques - Convention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco - Convention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco
- Question écrite n° 772 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure répartition de la flotte de Canadairs - Pour une meilleure répartition de la flotte de Canadairs
- Question écrite n° 667 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Instruction en famille et mise en oeuvre du régime d'autorisation préalable - Instruction en famille et mise en oeuvre du régime d'autorisation préalable
- Question écrite n° 689 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 711 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Accès au crédit immobilier: problème du taux d'usure - Accès au crédit immobilier: problème du taux d'usure
- Question écrite n° 598 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- action humanitaire - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique
- Question écrite n° 809 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique de l'État - Coût des niches fiscales et des niches sociales - Coût des niches fiscales et des niches sociales
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