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N° 340 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Exonérer les étudiants de la taxe d'habitation)
Question écrite n° 8507 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 23/10/2007; télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé
N° 302 - Proposition de loi organique de M. Michel Hunault visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 18/10/2007; Voir le dossier (Budget : vers un retour à l'équilibre budgétaire)
N° 300 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Voir le dossier (Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement)
N° 292 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur: Voir le dossier (Travail : société coopérative européenne)
N° 299 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Voir le dossier (Syrie : convention fiscale)
N° 301 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament: Voir le dossier (Santé : médicament (ratification de l'ordonnance n° 2007-613))
N° 295 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284): Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
N° 294 - Rapport d'information de M. Christian Jacob déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les travaux de la Délégation sur le développement durable: Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (Développement durable : travaux de la délégation)
N° 293 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création dune commission denquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales: Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (Lutte contre les scandales politico-financiers et définition de règles de financement des organisations économiques et financières, du MEDEF et des fédérations patronales)