Résultats de la recherche

224419 résultats trouvés

N° 270 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Divertissement : réglementation des artifices de divertissement)
N° 263 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (École : gratuité de la restauration scolaire)
N° 266 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Immigration : naturalisation des étrangers justifiant de dix ans de résidence en France)
N° 253 - Proposition de loi de M. Georges Tron visant à encadrer de manière sensiblement plus restrictive la détention de chiens reconnus comme dangereux: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Justice : interdiction de la détention de chiens dangereux)
N° 255 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Retraités : déduction des cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable)
N° 259 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Don d'organes : inscription de l'acceptation ou du refus sur un document administratif)
N° 257 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non-professionnels: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Divertissement : vente d'artifices de divertissement pour les non-professionnels)
N° 265 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à déclarer inéligibles les maires ne respectant pas l'objectif de réalisation d'au moins 20% de logements locatifs sociaux dans leur commune: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Élections municipales : inéligibilité des maires ne respectant pas les 20% de logements locatifs sociaux)
N° 260 - Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Anciens combattants : carte du combattant pour tous les militaires ayant servi en opération extérieure)
N° 268 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Élections : campagnes référendaires)