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- Date de dépôt : 12/03/2024
- travail - Emmanuel Macrcon et Uber : un pacte sur le dos des travailleurs ? - Emmanuel Macrcon et Uber : un pacte sur le dos des travailleurs ?
- Question écrite n° 7135 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 6112 de Mme Florence Goulet
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- Question écrite n° 15258 de M. Maxime Minot
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- Question écrite n° 16693 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 8291 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 13780 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 19/12/2023
- agriculture - Les défis du développement durable dans le monde agricole. - Les défis du développement durable dans le monde agricole.
- Question écrite n° 16462 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 26/03/2024
- crimes, délits et contraventions - Usurpation d'identité dans le cadre des infractions au code de la route - Usurpation d'identité dans le cadre des infractions au code de la route
- Question écrite n° 6960 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/04/2023
- jeunes - Prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance - Prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance
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