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- Question écrite n° 2080 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 11/10/2022
- établissements de santé - Redressement judiciaire de l'hôpital Saint-Jean à Briare (45) - Redressement judiciaire de l'hôpital Saint-Jean à Briare (45)
- Question écrite n° 4125 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 20/12/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et recensement des pupilles de la Nation - Reconnaissance et recensement des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 8828 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Gazole non routier - Gazole non routier
- Question écrite n° 8346 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Approvisionnement des revendeurs de tabac situés sur les aires d'autoroutes - Approvisionnement des revendeurs de tabac situés sur les aires d'autoroutes
- Question écrite n° 7937 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 16/05/2023
- droits fondamentaux - Utilisation contestable de la loi anti-terroriste - Utilisation contestable de la loi anti-terroriste
- Question écrite n° 15047 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/02/2024
- communes - Dysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la population - Dysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la population
- Question écrite n° 15062 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 13/02/2024
- économie sociale et solidaire - Plan de transformation des ESAT - Plan de transformation des ESAT
- Question écrite n° 14930 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- police - Les effectifs de policiers aux frontières affectés aux aéroports franciliens - Les effectifs de policiers aux frontières affectés aux aéroports franciliens
- Question écrite n° 6205 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- animaux - Les attaques de loups dans la Drôme - Les attaques de loups dans la Drôme
- Question écrite n° 16400 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 19/03/2024
- télécommunications - Clarification du cadre législatif applicable à l'installation d'antennes 5G. - Clarification du cadre législatif applicable à l'installation d'antennes 5G.
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