Résultats de la recherche

231242 résultats trouvés

N° 4304 - Rapport de M. Renaud Muselier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n°4219): Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
N° 4327 - Rapport d'information de Mme Patricia Adam et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Action de l'Etat en mer)
N° 4313 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus)
N° 4310 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine ou d'une métropole: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine ou d'une métropole)
Question écrite n° 127558 de M. Rudy Salles: Date de dépôt : 07/02/2012; agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 2 février 2012: Date de séance : 02/02/2012
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 2 février 2012: Date de séance : 02/02/2012
N° 4295 - Proposition de loi organique de M. Jean-Louis Léonard visant à rendre obligatoire la justification de 5 ans d'expérience professionnelle avant de briguer les fonctions de parlementaire, conseiller général, conseiller régional ou maire: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Rendre obligatoire la justification de 5 ans d'expérience professionnelle avant de briguer les fonctions de parlementaire, conseiller général, conseiller régional ou maire)
N° 4300 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en uvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire: Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
N° 4297 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)