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- Question au Gouvernement n° 1676 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 14/03/2024
- outre-mer - Prescription trentenaire dans les outre-mer - Prescription trentenaire dans les outre-mer
- Question écrite n° 8101 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 1306 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 9083 de Mme Florence Goulet
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- Question écrite n° 2488 de M. Denis Masséglia
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- enfants - Commission d'enquête indépendante sur des adoptions internationales illégales - Commission d'enquête indépendante sur des adoptions internationales illégales
- Question écrite n° 17337 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 23/04/2024
- industrie - Forvia : stop à la casse de l'industrie - Forvia : stop à la casse de l'industrie
- Question écrite n° 3871 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA de la filière équestre - TVA de la filière équestre
- Question orale sans débat n° 365 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 06/06/2023
- transports urbains - Mise en oeuvre progressive d'un service express régional métropolitain à Rouen - Mise en oeuvre progressive d'un service express régional métropolitain à Rouen
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