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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Échanges sur l'organisation des travaux de la Commission
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (n° 966) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l'épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation et des nouvelles technologies d'Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d'expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Examen pour avis des articles 9 à 10 bis et 34 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Régis Juanico rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
  3. Information relative à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Table ronde avec les syndicats de salariés du transport routier de marchandises, avec : MM. Patrice Clos, secrétaire général, Bruno Lefebvre, secrétaire général adjoint et Stéphane Lagedamon, trésorier général de la Fédération nationale des transports et de la logistique FO/UNCP ; MM. Jérôme Vérité, secrétaire général, et Jean-Louis Delaunay, membre du Bureau fédéral, secteur « transports de marchandises » de la Fédération CGT des Transports ; MM. Fabian Tosolini, secrétaire général, Thierry Cordier, secrétaire général de l'Union fédérale « Route » et Denis Schirm, secrétaire général-adjoint de l'Union fédérale « Route » de la FGTE CFDT ; MM. Frédéric Bérard, président de la Fédération CFE CGC des Transports, Pascal Bodson, conseiller fédéral et Philippe Queune, conseiller fédéral SNATT CFE CGC, ainsi que MM. Cyrille Jullien, secrétaire général et Pascal Goument, coordinateur du secteur terrestre de la Fédération générale CFTC des transports 2
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, du général (2S) Henri Bentégeat, sur la dissuasion nucléaire
N° 1861 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
N° 1861 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
Date de dépôt : 09/04/2014
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)