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Compte rendu de réunion n° 001 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
  2. Nomination du Bureau
  3. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et sur les articles 72, 73 et 74, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, Rapporteure spéciale)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Vallet, directeur général de la Santé au Ministère des affaires sociales et de la santé et de Mme Elisabeth Gaillard, adjointe au chef du bureau des maladies chroniques non transmissibles
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. François Godineau, chef de service, adjoint au directeur de la Sécurité sociale au Ministère des affaires sociales et de la santé, de Mme Marine Jean-Baptiste, interne de santé publique et de Mme Marie Seval, conseiller médical
  3. Audition, ouverte à la presse, du docteur François-Xavier Brouck, directeur à la direction des Assurés à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, et du professeur Luc Barret, médecin-conseil national
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 253 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Communication de M. René Rouquet, Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et de M. Jean-Claude Mignon, ancien président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les questions d'intérêt commun à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/11/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Thomas-Tual, professeur à l'université de Bretagne occidentale, et de MM. Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l'université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d'association des militaires.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 218 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/06/2015
  1. I. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin relative à la refonte du code des visas et à la création d'un visa d'itinérance au sein de l'Union européenne
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi, Mme Marietta Karamanli, M. Philip Cordery, M. Pierre Lequiller et M. André Schneider sur la mission du bureau de la commission en Grèce, du 10 au 12 juin 2015
  3. III. Communication de M. Christophe Caresche et M. Michel Herbillon sur les « recommandations pays » présentées par la Commission européenne, relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2015
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de partenariat transatlantique
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Ludovic Guillaume, sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, M. André Dorso, rapporteur auprès du député Thomas Thévenoud pour la mission de concertation taxis-VTC, et M. Yann Dumareix, chef du bureau de la législation et de la réglementation
  3. Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, de M. Mathieu Frélaut, directeur-adjoint, de Mme Rafiaa Bénaïcha, responsable du département « hospitalisation transports », et de M. Fares Trad, responsable de la cellule de coordination gestion du risque.