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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2012
  1. Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, conjointement avec les députés français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les femmes et le numérique et sur l'avant-projet de loi pour une République numérique
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 328 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/12/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery, Mme Sophie Rohfritsch et M. Jean-Patrick Gille sur le projet de « socle européen » des droits sociaux
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires sociales sur les crédits pour 2015 du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Compte rendu de réunion n° 024 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de préfets auprès de collectivités ou d'EPCI, délégataires des aides à la pierre : M. Pierre-André Peyvel, préfet des Hauts-de-Seine, Mme Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, M. Henri-Michel Comet, préfet de Haute-Garonne, M. Pierre de Bousquet de Florian, préfet de l'Hérault, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/11/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/05/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Borne dont la nomination à la présidence de la RATP est envisagée par le Président de la République.
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme. 2
  2. Présences en commission 15