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Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Audition de M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'homme, et de M. André Potocki, juge français à la Cour
  2. Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du développement international et de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des Affaires étrangères et du développement international..
Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition de M. Michel Agier, directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement et directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, sur « frontières et questions migratoires en Europe aujourd'hui »
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
  2. Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information relatif à l'École polytechnique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Retraitement et MOX -Réacteurs de 4ème génération
  2. Audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'AREVA....
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Risque nucléaire - Évaluation du risque et assurance
  2. Audition de M. Raymond Sené et Mme Monique Sené, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN)....
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la politique de filières, réunissant Mme Odile Kirchner, secrétaire générale du Conseil national de l'industrie (CNI), et des représentants des Comités stratégiques de filière : M. Christian Béchon, président du LFB (CSF santé), M. Bernard Espannet, secrétaire général du Groupement des industries françaises aéronautiques (GIFAS), M. Jean-Michel Isaac-Dognin (CSF aéronautique), et M. Jean-Philippe Girard, vice-président du CSF alimentaire.