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Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/02/2014
  1. I. Audition de M. Robert Badinter sur l'avenir de l'Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice
  2. plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Réunion sur les nouveaux enjeux de l'aide au développement et le développement du Sahel, en présence de M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement, et M. Serge Michailof, professeur à Sciences Politiques (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2012
  1. Audition de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit Immobilier de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Audition de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique 2
  2. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Francina, président, et de Mme Géraldine Leduc, directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT).
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
  2. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine Dutheil de la Rochère, présidente de « la manif pour tous » et de M. Albéric Dumont, coordinateur général. 2
  2. 17
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition de Mme Sylvie Brunet, vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et vice-présidente de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), accompagnée par Mme Elisabeth Divoy, administratrice à la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, rapporteurs)
  2. Présences en réunion