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Question écrite n° 81551 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/06/2015
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 2869 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851)
Date de dépôt : 16/06/2015
Voir le dossier (Conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité)
N° 2870 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2725)
Date de dépôt : 16/06/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc)
N° 2868 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2868 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
Date de dépôt : 16/06/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2867 - Rapport de M. Yves Durand sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2864)
Date de dépôt : 16/06/2015
Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
N° 2869 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juin 2015
Date de séance : 16/06/2015
  1. 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 12/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n° 2832) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 juin 2015
Date de séance : 12/06/2015
  1. 1. Lutte contre le système prostitutionnel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance