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N° 2882 - Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°2184): Date de dépôt : 17/06/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière)
N° 2881 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772): Date de dépôt : 17/06/2015; Voir le dossier (Révision de la politique européenne de voisinage)
N° 2873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
N° 2883 - Rapport de Mme Sandrine Mazetier sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807): Date de dépôt : 17/06/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
N° 2881 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Révision de la politique européenne de voisinage)
N° 2874 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855): Date de dépôt : 17/06/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR)
N° 2874 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR)
N° 2872 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830): Date de dépôt : 17/06/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2875 - Rapport de M. Armand Jung sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n°2705): Date de dépôt : 17/06/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah)
N° 2877 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)