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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 11/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 69
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2835) (M. Olivier Marleix, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2834) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur, suppléé par M. Olivier Marleix)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2836) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2015
Date de séance : 11/06/2015
  1. 1. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
  2. 2. Précision de l’infraction de violation de domicile
  3. 3. Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2864 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
N° 2865 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
N° 2866 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765)
Date de dépôt : 11/06/2015
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2865 - Rapport de M. René Dosière sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Date de dépôt : 11/06/2015
Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
N° 2866 - Rapport de M. Richard Ferrand sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765)
Date de dépôt : 11/06/2015
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2866 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2866 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765)
Date de dépôt : 11/06/2015
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)