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- Question écrite n° 8335 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/05/2023
- associations et fondations - Développement et incitation à la culture du don - Développement et incitation à la culture du don
- Question au Gouvernement n° 1389 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 30/11/2023
- enfants - Protection des enfants contre les violences familiales - Protection des enfants contre les violences familiales
- Question écrite n° 85 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- professions de santé - Validation des acquis de l'expérience (VAE) des aides-soignants - Validation des acquis de l'expérience (VAE) des aides-soignants
- Question écrite n° 14522 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 8392 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 30/05/2023
- entreprises - Mandat au CSE - Mandat au CSE
- Question écrite n° 3504 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/11/2022
- consommation - Droit de rétractation pour les ventes conclues lors des foires et salons - Droit de rétractation pour les ventes conclues lors des foires et salons
- Question écrite n° 6748 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Nombre d'agents publics - Nombre d'agents publics
- Question écrite n° 4410 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/12/2022
- enfants - Coût des transports scolaires pour les familles - Coût des transports scolaires pour les familles
- Question écrite n° 13820 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 19/12/2023
- défense - Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire - Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
- Question écrite n° 14795 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Éligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivision - Éligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivision
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