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- Question écrite n° 14399 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 23/01/2024
- communes - Écarts de DGF entre des communes de taille comparable - Écarts de DGF entre des communes de taille comparable
- Question écrite n° 16088 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/03/2024
- impôts locaux - Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE - Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE
- Question écrite n° 17476 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- nationalité - Demande de nationalité française par décret - Demande de nationalité française par décret
- Question écrite n° 5283 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 11527 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 2783 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 01/11/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 30 - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 30
- Question écrite n° 5903 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 28/02/2023
- agriculture - Prolifération des rats taupiers et conséquences pour les exploitations agricoles - Prolifération des rats taupiers et conséquences pour les exploitations agricoles
- Question écrite n° 723 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français
- Question au Gouvernement n° 719 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 29/03/2023
- personnes handicapées - SCOLARISATION DES ENFANTS AUTISTES - SCOLARISATION DES ENFANTS AUTISTES
- Question écrite n° 15892 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- réfugiés et apatrides - Dérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civique - Dérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civique
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