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- Question écrite n° 12102 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires - Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires
- Question écrite n° 9049 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 20/06/2023
- commerce et artisanat - Généralisation du plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux - Généralisation du plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux
- Question écrite n° 264 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- établissements de santé - Moyens affectés aux services des urgences des hôpitaux - Moyens affectés aux services des urgences des hôpitaux
- Question écrite n° 1772 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Mise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais - Mise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais
- Question au Gouvernement n° 804 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 03/05/2023
- logement - PRESSION IMMOBILIÈRE - PRESSION IMMOBILIÈRE
- Question écrite n° 7735 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Arrêté abeilles et contrôles OFB - Arrêté abeilles et contrôles OFB
- Question écrite n° 9167 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/06/2023
- outre-mer - Continuité territoriale entre les différentes parties du territoire français - Continuité territoriale entre les différentes parties du territoire français
- Question écrite n° 18016 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- ambassades et consulats - Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Question écrite n° 9991 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret intégrant les allocations perçues en IUFM dans le calcul de la retraite - Décret intégrant les allocations perçues en IUFM dans le calcul de la retraite
- Question écrite n° 18408 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Protection des agents de secours à la population - Protection des agents de secours à la population
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