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Question écrite n° 50874 de Mme Marie-Hélène Fabre: Date de dépôt : 25/02/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 50869 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 25/02/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 50519 de M. Jean-Pierre Barbier: Date de dépôt : 25/02/2014; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 50875 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 25/02/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 50872 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 25/02/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
N° 1828 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens: Date de dépôt : 25/02/2014; Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens)
N° 1814 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales: Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014: Date de séance : 25/02/2014
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 février 2014: Date de séance : 24/02/2014
N° 1813 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)