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Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur le régime de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et sur ses perspectives, ainsi que sur les orientations concernant les futurs projets de loi relatifs à l'économie outre-mer, à l'octroi de mer, à la transition énergétique et à la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Table ronde sur la mise en perspective historique et l'héritage des expositions universelles, avec M. Sylvain Ageorges, photographe, responsable du service iconographique du Bureau international des expositions, Mme Christiane Demeulenaere-Douyère, conservateur général du patrimoine et M. Pascal Ory, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement et de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Examen du rapport d'activité de la Délégation (juillet 2012 décembre 2013).
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et l'actualité du contrôle fiscal
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 2
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Examen de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1700) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Échange de vues sur les travaux de la Commission
  3. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
  4. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, accompagné de M. François Rosenfeld, directeur financier du Commissariat général à l'investissement (CGI), M. Jean-Pierre Korolitski, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire, M. Claude Girard, chargé du processus de valorisation et de la recherche technologique, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, sur le thème : « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission “Recherche et enseignement supérieur” ».